Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Publié le 17 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le 15 Octobre 2018
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
Publié le 15 Octobre 2018