Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017
Publié le 04 Décembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
Publié le 04 Décembre 2017
Image
Affaires - Affaires
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
Publié le 04 Décembre 2017