Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Publié le 10 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Publié le 10 Janvier 2020
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Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le 10 Janvier 2020