Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
Publié le 10 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en...
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...
Publié le 10 Juillet 2019