Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Public - Public
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
Publié le 04 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Publié le 04 Janvier 2018